CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT de de l'établissement de soins vétérinaires : SAS cabinet vétérinaires MONOT TAUGOURDEAU, gérant Docteur Monot 37 RUE HUBERT LATHAM 27170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie >> conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.
Le cabinet est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 18h30, le samedi de 9h00 à 12h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée.
* les docteurs vétérinaires Dr MONOT TAUGOURDEAU Valérie N° ordre 8941 Dr MONOT Jean-Paul N° ordre 8940 Dr COLEY Marion N° ordre 25112 * les auxiliaires vétérinaires Mme CHAMARD Gaelle Mme PERINET Audrey Mlle BESNARD Karen
* Consultations de médecine générale * Chirurgie de convenance * Chirurgie gynécologique * Chirurgie des tissus mous * Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur (avec l'accord du client) le Dr DAUDE LAGRAVE Arnaud * Analyses sanguines et urinaires - effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Fuji, Drichem, NX 5001, Exigo, Drichem immuno AU10V - effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client * Anesthésies générales selon des protocoles définis sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal : * Imagerie médicale : - Réalisation de radiographies : MANO MEDICAL, capteur plan (les radiographies seront remises au client par mail, sur simple demande - Échographie, Doppler * Délivrance de médicaments - Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur * Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés assurée par les Dr MONOT
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
- Clinique Vétérinaire du Sycomore à Epernon : modalités de gestion des urgences
- Clinique Vétérinaire du Dr Aline Denis à Gallardon : modalités de gestion des urgences
- Clinique Vétérinaire de l'Arche 28 à Maintenon: modalités de gestion des urgences
- Clinique Vétérinaire de Dr Nazac à Saint Piat : modalités de gestion des urgences
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne pratiquons plus sur les animaux de rente, chevaux, bovins, ovins...
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins (voir chapitre "contrat de soins") Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contentions énoncées ci-dessus.
9- Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la société SIAF de Guyancourt, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Nous ne gardons aucun animal errant. Il faut les amener à la mairie.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14- Modalités de règlement
Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement auprès du service de recouvrement des Huissiers de Chartres.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au : CROV Région Centre 23-25 Avenue de la libération 45000 Orléans 02-38-86-11-26
Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 43 Av. de l'Opéra 43, 75002 Paris | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès d clinique. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Informations pratiques
Clinique Vétérinaire Nogent-le-Roi
Heures d'ouverture
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Adresse de la clinique
Cabinet Vétérinaire Châteauneuf
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